Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site eduparent.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://eduparent.fr (ci-après "le Site").
En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Accès au site et responsabilité
La consultation de l'annuaire des établissements est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, sans création de compte. La messagerie et le rattachement à un établissement exigent un compte, également gratuit.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité constante du Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire ou définitive, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable : des dommages directs ou indirects liés à l'usage du Site ; de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Site ; de l'utilisation faite des informations publiées par l'utilisateur ou des tiers.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. L'éditeur n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Contenu du site
Le Site donne accès à l'annuaire des écoles, collèges et lycées français, publié en open data par le ministère de l'Éducation nationale, et permet d'écrire aux représentants de parents d'élèves qui se sont déclarés sur un établissement.
Les fiches d'établissement sont fournies à titre informatif et reprennent le jeu de données du ministère. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de retards de mise à jour dans ce jeu de données. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter.
Comptes et déclarations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes, et à ne créer de compte qu'en son propre nom.
Le rattachement à un établissement comme parent d'élève, puis la déclaration de représentant de parents d'élèves, reposent sur un engagement sur l'honneur de l'utilisateur. Une déclaration de représentant est soumise à la validation d'un représentant déjà en place ou de l'établissement lui-même. L'éditeur peut retirer tout rattachement obtenu sur la base d'une déclaration inexacte.
L'éditeur n'est ni l'employeur, ni le mandant, ni le porte-parole des représentants de parents d'élèves inscrits sur le Site.
Usage de la messagerie
La messagerie est réservée aux échanges entre parents et représentants de parents d'élèves portant sur la vie de l'établissement. Sont notamment interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants, la diffusion de données personnelles de tiers, la prospection commerciale, la propagande politique ou religieuse, et tout usage contraire à la loi.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer sans préavis un compte qui contrevient à ces règles.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour figure ci-dessous. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026